La licence que le licencié sollicite lui permet d’accéder aux fonctions d'encadrant au sens des articles L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport. A ce titre, les éléments constitutifs de l'identité du licencié seront transmis par la fédération aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de son honorabilité au sens de l’article L. 212-9 du code du sport soit effectué.